Documents justificatifs de paiement : Algérie

Pour effectuer un virement bancaire sur notre compte en France, le droit algérien exige que vous fournissiez un certificat d’autorisation de paiement bancaire dans le cadre du processus de prestation de services. Ce certificat s’obtient auprès de la DGE (Direction des Grandes Entreprises – http://www.dge.gov.dz), à laquelle vous devrez envoyer les documents énumérés ci-dessous :

• Un bon de commande signé par EcoVadis et par votre entreprise
• Une facture d’origine en euros
• Une facture d’origine BIS en dinars algériens (précisant que le travail a été effectué en France)
• Le certificat de résidence fiscale d’EcoVadis (le fait de contracter une prestation de service auprès d’une entreprise algérienne est soumis à une taxe de 24 %, mais en vertu de la convention fiscale entre la France et l’Algérie, cette taxe ne sera pas déduite si vous fournissez le certificat de résidence fiscale d’EcoVadis à la DGE)
• Un bon de livraison, autrement dit la facture signée et tamponnée indiquant la date de début de votre abonnement
• Un certificat de remise de travail

EcoVadis est en mesure de vous fournir l’ensemble de ces documents et de vous assister tout au long du processus. 

Voici la marche à suivre :

1. Veuillez commencer par valider votre questionnaire en ligne. Vous recevrez ensuite votre facture par e-mail.
2. Contactez votre banque pour connaître le taux de change EUR/DZD à la date de facturation.
3. Contactez EcoVadis pour demander vos documents : sur la page « Envoyer une demande », saisissez « Facturation et paiement » comme objet. Assurez-vous d’indiquer le taux de change fourni par votre banque.
4. EcoVadis s’appuie alors sur ces informations pour préparer tous les documents à envoyer à la DGE.

Une fois que la DGE vous aura fourni un certificat d’autorisation de paiement, votre banque sera en mesure de procéder à un virement international.