Comprendre votre périmètre d’évaluation

Le périmètre fait référence à l’entité juridique ou aux entités juridiques de l’entreprise qui sera/seront soumise(s) à une évaluation EcoVadis. Les trois périmètres d’évaluation possibles sont les suivants :

• Groupe ;
• Entité ;
• Site.

Toutes les entreprises faisant l’objet d’une évaluation EcoVadis sont classées uniquement en fonction de ces trois périmètres.

• Quelles sont les définitions des différents types de périmètre ?
• Quels sont les types de périmètres d’évaluation autorisés ?
• Quels sont les types de périmètres d’évaluation non autorisés ?
• Qu’est-ce qu’un site opérationnel ?
• Puis-je modifier le périmètre de mon évaluation ?

Quelles sont les définitions des différents types de périmètre ?

GROUPE [Indiqué par (GROUPE) sur la plateforme EcoVadis]

Une évaluation au niveau du GROUPE est considérée pour une entreprise (entité juridique) qui possède des filiales ou une filiale* (entité juridique) ayant des filiales (faisant partie d’un groupe) et faisant partie d’une maison mère ultime. Une fois l’évaluation du GROUPE effectuée, toutes ses filiales nationales et internationales seront prises en compte dans l’évaluation EcoVadis. Les coentreprises* sont également évaluées dans le cadre d’une évaluation au niveau du GROUPE.

ENTITÉ 

Une évaluation au niveau de l’ENTITÉ est considérée pour une entreprise (entité juridique) qui ne possède pas de filiales. Il peut s’agir d’une entreprise avec un site unique, d’une entreprise autonome avec un site ou plusieurs sites n’ayant pas de nom d’entité juridique différent ou d’une filiale d’un groupe ne comptant pas d’autres filiales au niveau inférieur.

SITE

Une évaluation au niveau du SITE porte sur un site géographique ou une installation spécifique d’une entité juridique. Ce site n’a pas de nom d’entité juridique individuel. EcoVadis utilise donc un suffixe (par ex. : XYZ (nom du site)) pour ces sites. 

Un site utilisera le nom d’entité juridique de son entité « mère », avec le suffixe (nom du site) pour former le nom de son entité juridique EcoVadis.

*Filiale : 

Une filiale (avec un nom d’entité juridique/un numéro d’entreprise) appartient à une autre entreprise, généralement la maison mère ou la société holding.

*Coentreprises : 

Si une entreprise est une coentreprise, le pourcentage minimum de participation pour qu’elle soit considérée comme une filiale est de 50 %.

Quels sont les types de périmètres d’évaluation autorisés ?

Pour être pris en compte dans une évaluation, un périmètre doit remplir les critères suivants :

• Le périmètre choisi doit avoir un nom d’entité juridique ou opérer directement sous le nom de l’entité juridique de la maison mère. Le nom de l’entité juridique (NEJ) est le nom sous lequel une entreprise est légalement enregistrée et opère dans le pays d’opération.
• Le périmètre d’évaluation doit présenter un niveau pertinent en termes de risques RSE, ce qui dépend de l’activité de l’entreprise.

EcoVadis recommande d’évaluer le périmètre le plus pertinent en fonction de la relation que l’entreprise entretient avec ses partenaires commerciaux. Cela permet de mieux cibler la gestion des risques et l’évaluation de la performance dans le domaine de la RSE, puisque de nombreux impacts (Environnement, Social et Droits Humains) sont liés sur le plan opérationnel à des sites ou à un groupe de sites précis dans un pays ou une région.

Par exemple, une évaluation au niveau du site sera la plus adaptée si votre partenaire commercial est directement responsable de l’achat de produits auprès d’un site particulier.

Ainsi, les évaluations effectuées au niveau de l’entité ou du site reflètent bien mieux les bonnes pratiques et les éventuels points d’amélioration. Elles permettent par ailleurs une meilleure collaboration entre les équipes locales pour mettre en place des actions correctives, le cas échéant. Lorsqu’il existe un programme de gestion de la RSE à l’échelle du groupe, les évaluations effectuées au niveau du site offrent deux avantages : bénéficier d’une plus grande visibilité et gérer la mise en œuvre du programme dans toute l’organisation.

Quels sont les types de périmètres d’évaluation non autorisés ?

Certains types de structures organisationnelles et opérationnelles ne sont PAS autorisés :

• les conglomérats (groupes possédant plusieurs divisions exerçant des activités différentes) ;
• les unités opérationnelles ou les divisions sans nom d’entité juridique ;
• les entités purement commerciales/de vente au sein de groupes manufacturiers (bureaux de vente, agents commerciaux, entités marketing, etc.)*1 ;
• une société holding sans filiale opérationnelle couverte, Coopératives *2 *4 ;
• noms de produit et marques commerciales
• les organisations à but non lucratif, ONG *3 ou organisations publiques/gouvernementales.

Pour plus d’informations sur les travailleurs indépendants ou autonomes, veuillez consulter la rubrique Évaluer les entreprises unipersonnelles.

*1 Entités commerciales/de vente :

Une entité purement commerciale est une filiale qui exerce des activités non opérationnelles telles que le commerce, le merchandising et la vente (liste non exhaustive). Les activités non opérationnelles sont très différentes des activités principales de l’entreprise et présentent un risque non significatif en matière de RSE.

Dans la méthodologie EcoVadis, les entités de ventes/commerciales ne peuvent pas être évaluées en tant qu’entités autonomes lorsqu’elles font partie d’un groupe plus large d’entreprises dont les activités principales portent sur la fabrication. En effet, les risques RSE associés à leurs activités spécifiques sont bien moindres que ceux des activités de fabrication réelles du groupe. L’entité purement commerciale d’une entreprise de fabrication ne présente pas un vrai risque en matière de RSE par rapport au risque associé aux activités de fabrication d’un groupe.

EcoVadis a choisi d’adopter cette méthodologie, car procéder autrement aurait exclu tous les risques RSE posés par les activités du groupe et engendré un risque de mauvaise interprétation de la performance par les clients.

Veuillez noter que les performances de toutes les filiales seront prises en compte dans le cadre d’une évaluation du groupe. Autrement dit, les risques liés à l’entité commerciale/de vente seront pris en compte dans le questionnaire relatif à l’activité manufacturière, car ces évaluations comprennent un éventail plus complet de questions qui reflètent à la fois les activités de fabrication et de vente. Ce sous-ensemble de questions serait différent si les sites n’étaient pas des entités commerciales/de vente.

Nous pouvons évaluer des distributeurs/grossistes au niveau de la filiale s’ils achètent leurs biens à un tiers (et ce même s’ils vendent aussi des produits fabriqués au sein de l’entreprise), car ces achats génèrent de nouveaux risques en termes de RSE.

*2 Holdings :

Nous pouvons évaluer les sociétés holdings lorsqu’elles ont des filiales opérationnelles et que le niveau du périmètre d’évaluation choisi couvre ces filiales.

*3 ONG et associations :

Nous pouvons procéder à l’évaluation d’une ONG lorsqu’elle possède un nom d’entité juridique, exerce une activité commerciale (présentant des risques RSE associés) et génère des bénéfices.

*4 Coopératives :

Coopérative de plusieurs personnes ou entreprises ayant pour objectifs de participer à une activité quotidienne ou de travailler ensemble dans un même objectif. Dans la majorité des cas, les personnes/entreprises membres de la coopérative agissent de manière indépendante (avec un système de management de la RSE distinct) et ne dépendent pas juridiquement de la coopérative.

Qu’est-ce qu’un site opérationnel ?

Un site opérationnel est un lieu, quel qu’il soit, où sont exercées les activités professionnelles de base de l’entreprise, en ce compris les sites de production, centres de R&D et entrepôts. Les bureaux et les représentations commerciales sont uniquement considérés comme des sites opérationnels si la principale activité professionnelle est exercée dans des environnements de bureau. Vous trouverez ci-dessous les trois catégories de sites opérationnels selon vos activités professionnelles essentielles.

*1

Le siège social est toujours pris en compte, quel que soit le type d’activité commerciale exercée sur le site (activité financière ou stratégique). Même si le siège social d’une entreprise de fabrication ne produit pas de biens, il est considéré comme faisant partie du périmètre des sites opérationnels.

*2

Les espaces de co-working sont inclus pour les entreprises qui ne disposent pas de bureaux physiques, telles que les entreprises entièrement à distance, les très petites entreprises (XS), etc.

Puis-je modifier le périmètre de mon évaluation ?

Nous vous recommandons d’évaluer le périmètre demandé par votre client. Si vous n’êtes pas d’accord avec le périmètre attribué ou souhaitez modifier le périmètre de l’évaluation, veuillez nous contacter avant de répondre au questionnaire.