Quel est le périmètre de l’évaluation ?

Le périmètre fait référence à l’entité juridique ou aux entités juridiques de l’entreprise prochainement soumise(s) à une évaluation EcoVadis. Les périmètres d'évaluation possibles sont les suivants :

• Groupe ;

• Entité ;

• Site.

Définitions clés

GROUPE

• Une évaluation du GROUPE est considérée pour une entreprise (entité juridique) avec des filiales ou

• Une filiale* (entité juridique) qui possède des filiales (appartenant à un groupe) et qui a une maison mère à un échelon supérieur ;

• Une fois l’évaluation du GROUPE effectuée, toutes ses filiales nationales et internationales, seront couvertes par l’évaluation EcoVadis.

ENTITÉ

• Une évaluation de l’ENTITÉ est considérée pour une entreprise (entité juridique) qui ne possède pas de filiales. Il peut s’agir d’une entreprise avec un site unique ou d’une entreprise autonome avec un site ou plus qui ne possède pas de noms d’entités juridiques différents ou

• d’une filiale d’un groupe sans aucune autre filiale aux échelons inférieurs.

SITE

1. Un site ou partie d’une entité juridique. Ce site ne possède pas de nom d’entité juridique individuel, et le nom d’entité juridique d’EcoVadis aura un suffixe : (Site de XYZ) pour ce type de sites. De plus, un site utilisera le nom d’entité juridique de son entité « mère », avec le suffixe (site de XYZ) pour former le nom de son entité juridique EcoVadis.

*Filiale :

Une filiale est une entreprise (avec un nom d’entité juridique/numéro d’immatriculation) qui appartient à une autre entreprise, habituellement désignée en tant que maison mère ou holding.

Critères considérés pour qu'un périmètre puisse être évalué

Pour qu’un périmètre puisse être pris en compte pour une évaluation, deux critères principaux doivent être considérés :

1. Le périmètre d'évaluation doit présenter un niveau pertinent en termes de risques RSE, ce qui dépend de l'activité de l'entreprise.

2. Le périmètre choisi doit avoir un nom d’entité juridique ou opérer sous le nom de l'entité juridique de la maison mère directement.

Le nom de l’entité juridique est le nom sous lequel une entreprise est légalement enregistrée et opère dans le pays d'opération.

EcoVadis recommande d’évaluer le périmètre le plus pertinent en fonction de la relation que votre entreprise entretient avec ses partenaires commerciaux. Cela permet de mieux cibler la gestion des risques et l’évaluation de la performance dans le domaine de la RSE, puisque de nombreux impacts (notamment en matière d’environnement, de travail et de droits humains) se trouvent liés sur le plan opérationnel à des sites ou à un groupe de sites précis au sein d’un pays ou d’une région.

Ainsi, les évaluations effectuées au niveau de l’entité ou du site reflètent bien mieux les bonnes pratiques et les éventuels points d’amélioration. Elles permettent par ailleurs une meilleure collaboration entre les équipes locales pour mettre en place des actions correctives, le cas échéant. Lorsqu’il existe un programme de gestion de la RSE à l’échelle du groupe, les évaluations effectuées au niveau du site offrent deux avantages : bénéficier d’une plus grande visibilité et gérer la mise en œuvre du programme dans toute l’organisation.

Comment les coentreprises sont-elles considérées dans l’évaluation ?

Si une entreprise est une coentreprise, le pourcentage minimum de participation pour qu’elle soit considérée comme une filiale est d'au moins 50 %.

Types de périmètre d'évaluation non autorisés à EcoVadis

Certains types de structures organisationnelles et opérationnelles ne sont PAS autorisés :

• Conglomérats (p. ex. les groupes possédant plusieurs divisions qui diffèrent en termes d’activités). Les exceptions figurent ici.

• Les unités opérationnelles ou les divisions sans nom d’entité juridique ;

• Les entités purement commerciales/de vente au sein de groupes de fabrication (p. ex. : bureaux de vente, agents commerciaux et entités marketing).*1

• Les holdings se consacrant exclusivement aux « investissements financiers » (p. ex. : fonds de placement avec nom d’entité juridique)*2

• Noms de produits ou de marques et marques commerciales ;

• Associations, ONG*3, institutions académiques/universités ou organismes publics/gouvernementaux (sauf ceux qui ont un nom d'entité juridique correspondant).

*1 Entités commerciales/de vente :

Une entité purement commerciale est une filiale impliquée dans des activités non opérationnelles telles que : le commerce, le merchandising et la vente (liste non exhaustive). Les activités non opérationnelles diffèrent considérablement de celles de l'activité principale de l'entreprise et présentent généralement un risque non significatif en matière de RSE.

Comme expliqué dans la méthodologie EcoVadis, les entités commerciales/de vente (lorsqu’elles appartiennent à un groupe plus important qui pratique des activités de fabrication) ne peuvent pas être évaluées en tant qu’entité autonome.* En effet, les risques de RSE associés à leurs activités spécifiques sont beaucoup plus faibles que ceux correspondant aux activités de fabrication du groupe. Autrement dit, l’entité purement commerciale d’une entreprise de fabrication ne présente pas un vrai risque en matière de RSE par rapport aux risques associés au groupe.

EcoVadis a choisi d’adopter cette méthodologie, car procéder autrement aurait exclu tous les risques RSE posés par les activités du groupe et engendré un risque de mauvaise interprétation de la performance par les clients.

Veuillez noter que les performances de toutes les filiales seront prises en compte dans le cadre d’une évaluation du groupe. Autrement dit, les risques liés à l’entité commerciale/de vente seront couverts par le questionnaire relatif à l’activité de fabrication, car ces évaluations comprennent un éventail plus large de questions qui reflètent à la fois les activités de fabrication et de vente. Ce sous-ensemble de questions serait différent si les sites n’étaient pas en réalité des entités commerciales/de vente.

* Nous pouvons évaluer des distributeurs/grossistes au niveau de la filiale s’ils achètent leurs biens à un tiers (et ce même s’ils vendent AUSSI des produits fabriqués au sein de l’entreprise), car ces achats génèrent de nouveaux risques en termes de RSE.

*2 Holdings :

Nous pouvons évaluer les holdings lorsqu’elles correspondent au nom de l’entité juridique ultime à la tête de toutes les opérations du groupe.

*3 ONG :

Nous pouvons procéder à l’évaluation des ONG dans le cas où elles possèdent un nom d’entité juridique, exercent une activité commerciale (présentant des risques RSE associés) et qu’elles génèrent des bénéfices.