L'achat d'un abonnement étant effectué en ligne, nos conditions générales font office de contrat.
Il vous est demandé d'accepter nos conditions générales dans l'un des cas de figure suivants :
Cas n° 1 : Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription.
Cas n° 2 : Si vous contournez l’étape d’inscription, il vous sera demandé d’accepter nos conditions générales lorsque vous vous connecterez sur la plateforme pour la première fois. Votre acceptation sera considérée comme une signature virtuelle en bonne et due forme.
Les informations sur la personne ayant accepté les conditions générales sont disponibles sur la page « Profil de l'entreprise » dans le menu utilisateur, en haut à droite. Pour les consulter :
- Rendez-vous sur www.ecovadis-survey.com/app/.
- Connectez-vous avec votre nom d’utilisateur (votre adresse e-mail) et votre mot de passe.
- Ouvrez le menu utilisateur dans le coin supérieur droit de la page. Accédez au Profil de l'entreprise pour voir les informations relatives à votre entreprise. Les informations sur la personne de contact qui a accepté les Conditions générales d'EcoVadis au nom de votre entreprise se trouvent au bas de la page.
Pouvons-nous demander un accord de confidentialité ?
Nous avons pour politique de ne pas conclure d'accords individuels, y compris d'accords de confidentialité, avec des entreprises évaluées. À la place, toutes les entreprises évaluées sont tenues d'accepter nos Conditions générales (CG) standard, qui sont les mêmes pour tout le monde. Ces CG ont été pensées pour simplifier la gestion des relations contractuelles avec votre entreprise et pour réduire la charge de travail et les dépenses liées à la collaboration sur notre plateforme. Il s'agit d'une pratique courante dans le modèle SaaS.
Lorsque vous téléchargez des informations sur notre plateforme, elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de nos services. Nous ne partagerons vos informations avec aucune autre entreprise, sauf si vous choisissez de les partager avec elle par l'intermédiaire de la plateforme. En savoir plus sur le partage de votre profil RSE.
N'oubliez pas que si vous choisissez de partager vos informations, nous ne pouvons être tenus responsables de toute violation de la confidentialité par des tiers. Nous vous garantissons cependant que notre accord avec les entreprises à l'origine de la demande garantit la confidentialité de tous les documents traités par le biais de notre solution. Pour plus de sécurité, nous vous recommandons également d'étiqueter vos documents en fonction de leur niveau de confidentialité.
N'oubliez pas que la plupart des réglementations précisées dans nos Conditions générales pour les entreprises évaluées concernent la fonctionnalité de la solution EcoVadis et les droits et responsabilités correspondants des parties concernées.
Nos CG pour les entreprises évaluées incluent déjà des clauses de confidentialité ; un autre document pour spécifier les droits et obligations des parties est donc inutile. L'ajout d'un tel document pourrait modifier les CG et compromettre cet objectif, car notre but est de traiter tous les fournisseurs de manière juste et équitable afin de garantir l'intégrité des résultats de nos évaluations.
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