Comment le secteur d'activité (CITI) de mon entreprise est-il déterminé et que dois-je faire si je souhaite le modifier ?

Entre autres paramètres, le questionnaire EcoVadis est adapté à l’activité économique du périmètre d’évaluation.

Chez EcoVadis, nous utilisons le système de classification des secteurs d’activité des Nations Unies (Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique) afin de classer les activités économiques de production des entreprises que nous évaluons. Ce système permet d’effectuer des comparaisons au niveau international et de déterminer les enjeux RSE considérés comme matériels pour l’évaluation ainsi que les critères RSE à appliquer pendant l’analyse. À des fins de référence, nous utilisons les catégories de secteurs d’activité répertoriées dans cet index, qui sont inspirées de la CITI telle que décrite dans la publication officielle des Nations Unies.

• Comment EcoVadis détermine le secteur d’activité de mon entreprise ?
• Qu’est-ce qu’une entreprise « fabless » (sans usine) ?
• Puis-je modifier le secteur d’activité de mon entreprise si j’ai déjà reçu le questionnaire ?

Comment EcoVadis détermine le secteur d’activité de mon entreprise ?

EcoVadis détermine en deux étapes le secteur d’activité de votre entreprise ou confirme le secteur d’activité que vous avez indiqué lors de la procédure d’inscription :

Tout d’abord, nous identifions l’activité ou les activités faisant l’objet du périmètre de l’évaluation en nous basant sur les sources publiques suivantes :

• Sources primaires : le site web officiel de l’entreprise (y compris les certificats/rapports annuels), la base de données Dun & Bradstreet ;
• Sources secondaires : les 8 principaux registres officiels des entreprises pour certains pays, par exemple Infogreffe (en France) ou Companies House (au Royaume-Uni) ;
• Autres sources : autres sites web fiables tels que Kompass, Mintportal, etc.

Ensuite, nous choisissons la CITI parmi la ou les activités confirmées :

• Si votre entreprise n’a qu’une seule activité correspondant à la classification CITI, la CITI sera déterminée sur la base de l’activité identifiée dans les sources mentionnées ci-dessus.
• Si votre entreprise compte plusieurs activités ou si des activités peuvent relever de différentes CITI, EcoVadis prendra en considération les facteurs suivants :

1. les impacts/risques de ces activités au niveau RSE ;
2. le revenu généré par activité (et choisira le plus élevé).

En général, EcoVadis choisit le secteur d’activité ayant les plus fortes répercussions en matière de RSE si le périmètre de l’évaluation porte sur plusieurs activités différentes ou si l’activité peut appartenir à plusieurs CITI. Nous pouvons ainsi couvrir plus de problématiques matérielles. Par exemple, si votre entreprise opère principalement dans la vente, mais exerce des activités mineures dans la fabrication, elle sera quand même classée comme une entreprise de fabrication.  Même si la partie fabrication est minime, elle est associée au risque RSE que l’entreprise doit gérer. La classification de l’entreprise comme une entreprise de vente sous-estimerait les risques RSE associés à cette entreprise. 

Qu’est-ce qu’une entreprise « fabless » (sans usine) ?

Votre entreprise peut également être classée en tant qu’entreprise « fabless ».

Les entreprises fabless s’occupent uniquement de la conception et de l’aspect marketing des produits et confient l’ensemble des activités de fabrication à des sous-traitants. Bien que les entreprises fabless (autrement dit, sans usine) n’exercent aucune activité de fabrication, nous les classons quand même sous le code CITI fabrication, car cette catégorie est considérée comme la plus appropriée selon le schéma de risque RSE. Cela dit, dans le cadre de l’analyse des entreprises fabless, certains ajustements ont été apportés aux critères RSE activés afin de tenir compte de la différence d’impact RSE par rapport aux entreprises de fabrication classiques.

Les entreprises qui ne fabriquent pas elles-mêmes les produits peuvent également être divisées en deux catégories :

1. celles qui vendent les produits fabriqués avec leur propre marque (fabless) ;
2. celles qui produisent uniquement à la demande d’un client. 

Les très petites entreprises (XS) qui appartiennent à l’une de ces deux catégories de fabrication seront considérées comme relevant de la catégorie grossiste, car la gestion de leurs sous-traitants est analogue à la gestion d’une chaîne d’approvisionnement.

Exemples spécifiques :

Exemple 1 : un groupe publicitaire ayant de nombreuses filiales de publicité et deux filiales d’impression sera classé dans la catégorie 181 de la CITI « Imprimerie et activités annexes » (même si son activité principale est la publicité), afin de tenir compte des enjeux matériels pertinents dans les activités d’impression en plus des activités de publicité. En effet, l’impression a un impact RSE plus important que la publicité.

Exemple 2 : une entreprise d’entreposage fournissant un service de livraison du dernier kilomètre avec sa propre flotte relèvera de la CITI 4923 « Transports routiers de marchandises » et non de la CITI 521 « Magasinage et entreposage », parce que les transports routiers de marchandises couvrent plus d’implications matérielles en matière de RSE.

Exemple 3 : une entreprise d’emballage qui fabrique des emballages en plastique ainsi que des matériaux d’emballage en carton. Selon la méthodologie EcoVadis, étant donné que la division 22 de la CITI « Fabrication d’articles en caoutchouc et en matières plastiques » couvre plus d’enjeux matériels que la CITI 1702 « Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier et carton », le secteur d’activité de cette entreprise sera déterminé comme appartenant à la CITI 22.

Puis-je modifier le secteur d’activité de mon entreprise si j’ai déjà reçu le questionnaire ?

Si le secteur d’activité déterminé ou confirmé par EcoVadis pour votre entreprise ne vous convient pas, veuillez nous contacter. Nous ne pouvons toutefois pas garantir de pouvoir appliquer le secteur d’activité de votre choix, car les règles susmentionnées doivent être respectées.

Veuillez fournir des justificatifs (exemples ci-dessous) pour confirmer le secteur d’activité de votre entreprise :

• certificats (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, etc.) ;
• certificats d’immatriculation de l’entreprise ;
• le code du secteur d’activité utilisé à l’échelon local (p. ex., NAICS en Amérique du Nord).

Pour les entreprises qui externalisent leurs activités de fabrication à un sous-traitant ou pour les demandes plus complexes, nous acceptons également les déclarations écrites signées par le personnel de direction de votre entreprise. Sur la base des documents justificatifs fournis dans le cadre de l’enquête proprement dite, nos analystes pourraient vous contacter pour obtenir des clarifications supplémentaires en cas de besoin.